Diagnostic Technique Immobilier Var 83

Il doit obligatoirement être annexé à la promesse de vente, ou à défaut de promesse, à l'acte notarié, depuis le 1er novembre 2007.

Diagnostics	Immeubles visés	Durée de validité	Observations
Diagnostic de performance énergétique (DPE)	Tous les immeubles bâtis	10 ans
Constat de risques d'exposition au plomb (CREP)	Tous les logements achevés avant le 1er janvier 1949	Si présence de plomb : 1 an Si absence de plomb : 30 ans
Etat relatif à la présence de termites	Toutes les parties privatives des immeubles situés dans une zone classée à risque par arrêté préfectoral	6 mois
Etat des risques naturels ou technologiques (ERNT)	Tous les immeubles situés dans une zone couverte par un plan de prévention des risques ou dans une zone de sismicité	6 mois (état à jour pour chaque vente)	Cet état peut être réalisé par le vendeur
Constat amiante :	Tous les immeubles bâtis dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997	Illimitée sauf si présence d'amiante
Etat des installations intérieures de gaz	Tous immeubles d'habitations	3 ans
Etat des installations intérieures d'électricité	Tous immeubles d'habitations	3 ans	A compter du 1er Janvier 2009
Diagnostic de l'installation d'assainissement non collectif	Toutes les constructions disposant d'une installation d'assainissement individuel		A compter du 1er janvier 2013