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Mesurage Loi Boutin 83 Var
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Superficie habitable Loi Boutin 83 VAR : obligation du bailleur.
La loi Boutin 83 Var qui tend à améliorer les rapports locatifs prévoit dans son article 78 que le bail de location précise la surface de la chose louée. Cette obligation qui s'applique depuis le 25 mars 2009 ne concerne que les nouveaux contrats de locations vides en résidence principale.
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